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contrat de développement de logiciel pdf
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Contrat de développement de logiciel et services conseils | Business-in-a-Boxâ¢
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Modèle de contrat : Contrat de création de logiciel
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À quoi sert ce modèle de contrat
Notice Contrat de création de logiciel
Modèle de contrat
Contrat de création de logiciel en PDF
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Télécharger un modèle de contrat de développement de logiciel gratuit
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Considérations importantes pour votre contrat de développement logiciel
Détails importants à inclure dans votre contrat de développement logiciel
Erreurs à éviter dans votre contrat de développement logiciel
Liens vers des ressources supplémentaires
Comment faire signer votre contrat
Modèles pertinents
Contrat de développement de logiciel : spécificités et modèle
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Description courte
Qu’est-ce qu’un contrat informatique de création et de développement de logiciel
Comment proposer et rédiger un contrat de création de logiciel
Pourquoi proposer et rédiger un contrat de création de logiciel
Notre modèle de contrat
Sommaire
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Contrat de développement de logiciel et services conseils
Ce contrat de développement de logiciel et services conseils possède 15 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de développement de logiciel et services conseils:
CONTRAT DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT ET DE CONSEIL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Société”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le “Développeur”), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par l
Modèle de contrat : Contrat de création de logiciel
Contrat de création de logiciel
Entre les soussignés :
[Nom du prestataire concepteur de logiciel / Nom de la société conceptrice de logiciel]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]
Selon le cas :
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Prestataire »,
Et
[Nom et Prénom du client / Nom de la société client]
[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]
Selon le cas :
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].
[Adresse de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après désigné comme « le Client ».
ARTICLE 1 : Objet du contrat
Le présent contrat de création de logiciel a pour objet le développement par le Prestataire concepteur d’un logiciel spécifique pour le compte du Client moyennant une contrepartie financière.
Le développement du logiciel comporte :
Selon le cas :
l’analyse ;
l’écriture ;
la mise au point du logiciel.
Le logiciel a pour finalité [but du programme].
Le logiciel devra être créé en accord avec les besoins particuliers du Client stipulés dans le contrat.
Le logiciel aura les caractéristiques mentionnées ci-après : [détailler ses caractéristiques].
ARTICLE 2 : Exécution de la prestation
Le Prestataire exécute le logiciel conformément aux stipulations mentionnées à l’article 1er du présent contrat.
ARTICLE 3 : Délais
Le Prestataire [Nom du prestataire] s’engage à délivrer le logiciel avant le [date]. Le présent contrat produira ses effets au jour de la signature et prendra fin à la remise définitive du logiciel.
ARTICLE 4 : Exclusion de responsabilité
En cas de retard dans l’exécution du contrat en raison d’une force majeure, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Toute documentation, toute information rendue tardivement, non conforme ou incomplète exclut la responsabilité du Prestataire.
ARTICLE 5 : Prix
Selon le cas :
Le paiement du prix sera forfaitaire. En contrepartie de la prestation le Client procédera au paiement d’une somme forfaitaire de [montant en euros] €. Le versement du prix s’effectuera comme suit : [montant en euros] € à la signature du présent contrat ; [montant en euros] € au [date] ; [montant en euros] € au jour de la création définitive du logiciel.
En contrepartie de la prestation le Client s’acquittera d’un paiement journalier d’un montant de [montant en euros] € pendant [nombre de jours] jour(s) de travail.
Le paiement s’effectuera dans un délai de [nombre de jours] à compter de la réception définitive du logiciel.
Selon le cas :
Le paiement s’effectuera par virement bancaire sur le compte [coordonnées bancaires].
Le paiement s’effectuera par chèque à l’ordre de [ordre].
ARTICLE 6 : Obligations du client
Le Client s’engage à payer le prix de la prestation réalisée par le Prestataire en conformité avec les modalités stipulées dans le présent contrat.
Le Client s’oblige à collaborer avec le Prestataire : il s’engage à fournir au Prestataire tout document, toute information lui permettant de réaliser le logiciel conformément à ses exigences.
Le Client est tenu à une obligation de confidentialité concernant les données, les renseignements dont il a eu connaissance dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 7 : Obligations du prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de résultat. Il s’engage à délivrer un logiciel conforme aux clauses stipulées dans le présent contrat.
Afin d’assurer une utilisation optimale du logiciel, le Prestataire s’oblige à conseiller le Client dans le domaine informatique.
Le Prestataire s’oblige à la confidentialité quant aux informations fournies par le Client.
ARTICLE 8 : Responsabilité du client
En l’absence d’exécution de l’obligation de collaboration, le Prestataire ne sera en aucun tenu d’exécuter sa propre obligation et pourra engager la responsabilité contractuelle du Client. Le Prestataire pourra exercer un recours en justice et exposer le Client devant la juridiction compétente.
ARTICLE 9 : Responsabilité du prestataire
En l’absence d’exécution de ses obligations, le Prestataire engage sa responsabilité contractuelle et s’expose à un contentieux devant la juridiction compétente.
ARTICLE 10 : Recette
Par les jeux d’essai, les parties vérifient la conformité du logiciel aux exigences du Client.
Les jeux d’essai sont établis par le Client qui en a la responsabilité. Le Client s’oblige à délivrer des jeux d’essais au plus tard le [date].
Les parties conviennent d’un commun accord que les résultats des jeux d’essai feront l’objet d’une consignation sur un procès-verbal de réception provisoire. Chacune des parties appose sa signature sur le procès-verbal de recette provisoire.
La conformité de la mise au point définitive du logiciel sera consignée dans un procès-verbal signé par les parties au contrat.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Le présent contrat aura pour effet le transfert de propriété du logiciel au Client. Dès l’achèvement du logiciel, le Prestataire s’engage à transférer les droits rattachés à la propriété intellectuelle (droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, de commercialisation et d’usage). Une exploitation même partielle du logiciel par le Prestataire est interdite.
ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
Les parties conviennent d’un commun accord que le Tribunal de Grande Instance de [Ville] aura compétence pour trancher un éventuel litige.
Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville].
Signature précédée de la mention « lu et approuvé » :
[Signature du Prestataire] [Signature du Client]
Télécharger un modèle de contrat de développement de logiciel gratuit
À l’ère électronique d’aujourd’hui, il est presque possible d’exploiter une entreprise prospère sans ordinateurs utilisant le bon logiciel. Souvent, cela vous oblige à conclure un contrat avec un développeur de logiciels pour créer un logiciel spécialement conçu pour répondre aux besoins de votre entreprise. Notre modèle de contrat de développement logiciel vous permet de personnaliser votre contrat pour refléter les termes de l’accord entre les parties.
Considérations importantes pour votre contrat de développement logiciel
Ci-dessous, nous couvrirons :
Détails importants à inclure dans votre contrat de développement logiciel
Erreurs à éviter
Liens vers des ressources supplémentaires
Comment faire signer votre contrat
Détails importants à inclure dans votre contrat de développement logiciel
Bien qu’il existe un nombre apparemment infini de logiciels existants disponibles à l’achat ou à l’utilisation, il peut être avantageux pour toute entreprise d’utiliser un logiciel uniquement adapté au fonctionnement de l’entreprise. Compte tenu de la nature hautement technique du développement de logiciels, il est crucial que le contrat que vous signez reflète fidèlement l’accord conclu entre les parties. La création d’un contrat qui couvre tous les aspects de votre accord dans des termes clairs et succincts contribue grandement à prévenir un litige et à vous protéger en cas de litige.
Lors de la création de votre contrat de développement logiciel, assurez-vous d’inclure les détails suivants :
Coordonnées des deux parties
Définitions des termes techniques
Étendue détaillée des services contractés
Personnel
Conditions d’acceptation
Propriété et droits d’auteur
Pactes
Frais et paiement
Représentations et garanties
Résiliations
Clause d’indemnisation
Clause de confidentialité
Clause d’arbitrage
Assurance
Choix de la loi/juridiction
Clause de non-concurrence
Erreurs à éviter dans votre contrat de développement logiciel
L’objectif de la création d’un contrat de développement de logiciels est de s’assurer que les attentes des deux parties sont claires pour réduire la probabilité d’un litige juridique. Pour augmenter vos chances d’atteindre cet objectif, les erreurs suivantes doivent être évitées lors de la personnalisation de votre contrat :
Insuffisance de détails dans la description de poste . La nature d’un accord de développement de logiciel vous oblige à inclure autant de détails que possible pour vous assurer que le produit fini fonctionne comme prévu.
. La nature d’un accord de développement de logiciel vous oblige à inclure autant de détails que possible pour vous assurer que le produit fini fonctionne comme prévu. A défaut d’être clair sur le personnel . S’il y a un développeur ou un groupe de développeurs spécifique que vous souhaitez travailler sur le logiciel, assurez-vous de le préciser.
. S’il y a un développeur ou un groupe de développeurs spécifique que vous souhaitez travailler sur le logiciel, assurez-vous de le préciser. Conditions d’acceptation vagues ou manquantes . Contrairement aux produits tangibles, la valeur d’un logiciel ne peut être jugée tant qu’il n’est pas installé et testé. Assurez-vous d’inclure des termes qui permettent des tests raisonnables et qui dictent ce que les parties doivent faire si le logiciel ne fonctionne pas comme prévu.
. Contrairement aux produits tangibles, la valeur d’un logiciel ne peut être jugée tant qu’il n’est pas installé et testé. Assurez-vous d’inclure des termes qui permettent des tests raisonnables et qui dictent ce que les parties doivent faire si le logiciel ne fonctionne comme prévu. Laissant la propriété ou les droits de propriété intellectuelle peu clairs . Si vous devez détenir tous les droits sur le produit fini, il est impératif que les termes du contrat reflètent cet accord. Il en va de même pour tous les droits de propriété intellectuelle.
. Si vous devez détenir tous les droits sur le produit fini, il est impératif que les termes du contrat reflètent cet accord. Il en va de même pour tous les droits de propriété intellectuelle. Omettre d’inclure une clause de « code préjudiciable » . Pour vous assurer que le développeur du logiciel ne peut pas accéder, désactiver ou endommager le logiciel ou votre entreprise une fois qu’il est installé, assurez-vous d’inclure une clause qui inclut une clause de « code nuisible ».
. Pour vous assurer que le développeur du logiciel ne peut pas accéder, désactiver ou endommager le logiciel ou votre entreprise une fois qu’il est installé, assurez-vous d’inclure une clause qui inclut une clause de « code nuisible ». Laissant les frais ouverts . Accepter un tarif horaire n’est pas inhabituel; cependant, il est préférable d’inclure une structure de frais qui limite le nombre total d’heures ou qui exige que certains repères soient atteints avant que les paiements ne soient effectués. Il est également important de traiter les coûts supplémentaires ou imprévus et de préciser qui couvrira ces coûts.
. Accepter un tarif horaire n’est pas inhabituel; cependant, il est préférable d’inclure une structure de frais qui limite le nombre total d’heures ou qui exige que certains repères soient atteints avant que les paiements ne soient effectués. Il est également important de traiter les coûts supplémentaires ou imprévus et de préciser qui couvrira ces coûts. A défaut d’exiger une garantie . Indiquez clairement que le développeur du logiciel détient tous les droits sur le logiciel afin de garantir que vous recevez la propriété du logiciel librement et clairement et qu’il fonctionnera conformément aux spécifications requises pendant une période de temps raisonnable.
. Indiquez clairement que le développeur du logiciel détient tous les droits sur le logiciel afin de garantir que vous recevez la propriété du logiciel librement et clairement et qu’il fonctionnera conformément aux spécifications requises pendant une période de temps raisonnable. Clause de résiliation manquante ou incomplète . Dans quelles conditions l’une ou l’autre des parties peut-elle résilier le contrat ? Si le contrat est résilié par une partie, qu’advient-il du logiciel et quels frais sont dus à quelle partie ?
. Dans quelles conditions l’une ou l’autre des parties peut-elle résilier le contrat ? Si le contrat est résilié par une partie, qu’advient-il du logiciel et quels frais sont dus à quelle partie ? Défaut d’indemniser . Si un litige impliquant un tiers survient au sujet de la propriété du logiciel, il doit être clair que le développeur indemnisera l’acheteur.
. Si un litige impliquant un tiers survient au sujet de la propriété du logiciel, il doit être clair que le développeur indemnisera l’acheteur. Oublier le caractère confidentiel du contrat . Pour créer un logiciel pour une entreprise, le développeur aura probablement accès à des informations confidentielles. Assurez-vous de l’indiquer dans le contrat.
. Pour créer un logiciel pour une entreprise, le développeur aura probablement accès à des informations confidentielles. Assurez-vous de l’indiquer dans le contrat. Exigences en matière d’emploi et d’assurance . Il doit être clair que le développeur du logiciel est un entrepreneur indépendant. En tant que tel, le promoteur devrait être légalement responsable de l’obtention d’une assurance-chômage, d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile qui couvre toute personne travaillant sur le projet.
. Il doit être clair que le développeur du logiciel est un entrepreneur indépendant. En tant que tel, le promoteur devrait être légalement responsable de l’obtention d’une assurance-chômage, d’indemnisation des accidents du travail et de responsabilité civile qui couvre toute personne travaillant sur le projet. Permettre la concurrence . Les clauses de non-concurrence sont des exigences raisonnables dans un contrat de cette nature ; cependant, ils sont fréquemment omis, permettant à un développeur de logiciels de développer un logiciel similaire pour un concurrent.
. Les clauses de non-concurrence sont des exigences raisonnables dans un contrat de cette nature ; cependant, ils sont fréquemment omis, permettant à un développeur de logiciels de développer un logiciel similaire pour un concurrent. Omettre le langage juridictionnel . Il y a de fortes chances que les parties ne soient pas physiquement situées dans le même état. Si tel est le cas, assurez-vous de décider à l’avance quel État sera compétent en cas de besoin d’un litige.
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Comment faire signer votre contrat
La bonne exécution de tout contrat est essentielle pour garantir que les conditions convenues dans le contrat resteront valables devant les tribunaux en cas de litige. Dans le monde numérique d’aujourd’hui, la possibilité de faire signer votre contrat par voie électronique est impérative. Une fois que vous avez personnalisé votre contrat de développement logiciel pour refléter l’accord conclu entre vous et votre client, l’envoyer à votre client pour signature est simple et rapide avec Nitro. Commencez votre essai gratuit de Nitro dès aujourd’hui .
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